Licence Professionnelle
Métiers du Notariat

Formez-vous aux métiers du notariat.

Description

L’UFA (Unité de Formation d’Apprentis) du PÔLE SUP SAINTE-MARIE, en partenariat avec l’ICES de LA ROCHE-SUR-YON vous propose une Licence Professionnelle des Métiers du Notariat en alternance.

Accessible sur dossier et entretien de motivation, la Licence Professionnelle des Métiers du Notariat en alternance de niveau BAC +3. Elle est ouverte aux titulaires d’un diplôme de BTS Collaborateur Juriste Notarial, d’un DUT carrières juridiques ou d’une L2 en droit validée. Ce diplôme à vocation professionnelle forme des juristes, collaborateurs de notaires, (anciennement dénommés clercs de notaire) qui effectueront en offices les formalités préalables ou postérieures et rédigeront des actes notariés dans les domaines de l’immobilier, des affaires ou de la famille.

Partenariat avec la chambre interdépartementale des notaires berry-nivernais pour la recherche de contrat d’apprentissage.

Programme

Formation dispensée en alternance selon le rythme de 2 jours par semaine à IES et 3 jours en étude notariale. Formation organisée en 4 Unités d’Enseignement (UE) :

Droit civil : maîtriser les savoirs en droit des personnes et droit des biens ; savoir mener à bien un dossier en droit de de la famille, analyser les besoins des couples et le régime pacsimonial et matrimonial approprié. Avoir les compétences pour traiter un dossier successions.
Droit de l’immobilier : connaitre les règles spécifiques à la construction, la vente ou la location d’un bien (lot de copropriété, immeuble rural), ainsi que la fiscalité applicable ; identifier et échanger avec les différents acteurs en matière d’urbanisme.
Droit des affaires : maîtriser les connaissances en matière de droit commercial et la typologie des sociétés ; conseiller le client sur le contrat approprié et la fiscalité applicable.
Pratique notariale : comprendre et identifier les besoins du client ; collecter les pièces nécessaires à la préparation de l’acte notarié en respectant les règles de la déontologie notariale ; analyser les documents et sélectionner les clauses adéquates dans le logiciel professionnel afin d’aboutir à la rédaction de l’acte authentique.

Cours en présentiel, en modules, durée 1 an (2 semestres)
Mise en application par des cas pratiques sur le logiciel de rédaction d’actes GENAPI

Diplôme national de licence professionnelle contrôlé par l’État
Crédits : 180 Crédits ECTS

Modalités d’évaluations :

Contrôle en cours de formation, oraux d’examens, épreuves ponctuelles finales permettant la validation du diplôme

En détails

Titulaires d’un diplôme de BTS Collaborateur Juriste Notarial, d’un DUT carrières juridiques ou d’une L2 en droit validée
Admission sur dossier de candidature et entretien de motivation

Après une licence pro Métiers du Notariat ou une licence de droit classique, les étudiants peuvent préparer le diplôme des métiers du notariat (DMN). Il s’agit de la quatrième et dernière année du cursus de formation des collaborateurs de notaire. Seuls les INFN sont habilités à dispenser cette formation qui doit nécessairement être suivie en alternance.